Démarches administratives.
Carte d'identité ou Carte Nationale d’identité (CNI).
A compter du 14 mars 2017, les modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI) évoluent en région Hauts-de-France,
avec une généralisation à toute la France en 2017. Dorénavant,
les usagers doivent se présenter dans les mairies équipées de
dispositifs numériques de recueil des demandes.
La mairie de Houchin ne sera plus en mesure d’effectuer les démarches
et de vous délivrer vos cartes d’identité. Seules les
communes habilitées pourront le faire .
Ces nouvelles modalités, alignées sur celles de délivrance des passeports biométriques, permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Les usagers de l’arrondissement de Béthune peuvent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans les villes suivantes équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales : Auchel, Béthune, Bruay-La-Buissière ou Noeux-Les-Mines.
Afin de gagner du temps, nous vous recommandons d’effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.
Vous pouvez aussi avoir vos documents d’identité sur votre smartphone => https://france-identite.gouv.fr/
Pour plus de renseignements :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
Mariage.En Mairie il vous faudra :
– Fixer la date et l’heure du mariage.
– Retirer un dossier à compléter et à déposer au service état civil deux mois avant la célébration du mariage.
Pièces à fournir :
– Un acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois
(à la date du mariage).
– Un justificatif de domicile de chacun.
– La liste des témoins (minimum une personne par conjoint et maximum 2).
– Une photocopie des cartes d’identité des futurs époux,
– Une photocopie des cartes d’identité des témoins.
– Si l’un des futurs époux est divorcé, fournir un extrait d’acte de naissance avec la mention du divorce.
– Si l’un des futurs époux est veuf, joindre un acte de décès ou un acte de naissance portant la mention du décès.
Pour plus de renseignements :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mariage-france
PACS.
Depuis le 1er Novembre 2017, les PACS sont enregsitrés en mairie du lieu de résidence des deux partenaires. Il faut retirer un dossier au service de l’Etat-Civil, puis fixer un rendez-vous.
Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Reconnaissance Anticipée.Se présenter avec le livret de famille ou une pièce d’identité.
Le service de l’état civil vous remettra une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée qui sera à remettre à la maternité.
Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Parrainage Civil.
Retirer un imprimé au service état civil et le remettre un mois avant la date de la célébration du baptême.
Pièces à joindre :
– Livret de famille.
– Pièces d’identité des parrains et marraines.
Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507
Déclaration de décès.Le déclarant du décès doit se présenter au service état civil (celui-ci-ci peut être représenté par le service des pompes funèbres) munie d’un certificat de décès établi par le médecin et le livret de famille du défunt.
Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Recensement citoyen.
Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du “parcours de citoyenneté” (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Pièces à fournir :
– Livret de famille des parents.
– Carte d’identité de la personne concernée.
Une attestation de recensement lui sera remise. Il est primordial de la conserver.
Changement d'adresse.Vous devez vous présenter en mairie avec le livret de famille ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Pour plus de renseignements :
Sortie de territoire (AST).
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.En conséquence, depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour le mineur quittant le territoire sans être accompagné d’un parent est rétablie.Ce dispositif concerne tous les déplacements à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire
« Cerfa N° 15646*1 » signé par un seul titulaire de l’autorité parentale et doit être accompagné d’une copie du titre d’identité de son signataire.
Le mineur doit avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national. Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.
Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Déclaration de travaux.
